Conditions d'Utilisation

Les conditions d'utilisation énoncées sur cette page (« Conditions d'Utilisation ») s'appliquent en cas d'accès et/ou d'utilisation d'abay (le « Service ») et de l'Application (tous deux définis ci-dessous ; idem par la suite), qui sont fournis par CLOVER HOLDING Co., Ltd., ainsi qu'à toutes les informations, offres et/ou opérations fournies par le biais du Service et de l'Application. Ces Conditions d'Utilisation doivent être lues attentivement avant de télécharger l'Application et/ou d'utiliser le Service.

Partie contractante

La partie contractante au présent Accord est CLOVER HOLDING Co., Ltd. (une société par actions non cotée établie en vertu des lois du Japon, ayant son siège social au 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) (« Clover Holding »).

Heures d'ouverture de l'administrateur : en semaine de 10h00 à 17h00 (JST)
Service client : support@abay-travel.com
Site web : https://abay-travel.com/
Heures d'ouverture en ligne : en semaine de 10h00 à 17h00 (JST)

Service fourni par abay

Les personnes qui téléchargent et installent cette Application (« Application ». Cette Application est fournie, gérée et exploitée par Clover Holding, une société constituée en vertu des lois du Japon, ayant ses bureaux au Daiwa Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo) sur un appareil mobile (smartphone) et accèdent au Service et/ou à l'Application (« Utilisateurs ») se voient fournir un moyen pour les voyageurs de demander, en tant que tiers, un soutien au voyage (via des appels de soutien par smartphone ou ordinateur personnel), ainsi que des informations sur les prestataires de soutien au voyage (personnes qui prennent les appels pour le soutien aux voyageurs et se rendent sur place ou fournissent un soutien en ligne) et sur les visites guidées organisées à titre privé avec service d'interprétation vendues par les prestataires de soutien au voyage.

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, tous les services qu'abay fournit aux Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien au voyage) via cette Application sont désignés sous le terme « Services ».

Accord entre abay et les Utilisateurs

En utilisant l'Application et/ou le Service, l'Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation, entraînant la conclusion d'un accord (« Accord ») entre l'Utilisateur et abay. Pour utiliser l'Application et/ou le Service, l'Utilisateur doit fournir à abay certaines informations personnelles (utilisateurs de soutien au voyage : pseudonyme, adresse e-mail, licences détenues sur d'autres plateformes, etc.). Une fois que l'Utilisateur a terminé l'inscription prescrite dans le système, abay créera un compte personnel auquel l'Utilisateur pourra accéder avec un mot de passe de son choix.

L'Application et/ou le Service ne peuvent être utilisés que par des personnes ayant atteint la majorité légale. Les personnes résidant dans des juridictions imposant une limite d'âge pour l'utilisation de l'Application et/ou du Service ou pour la conclusion du présent Accord ne peuvent pas utiliser le Service et/ou l'Application si cette limite d'âge n'est pas atteinte. Les Utilisateurs, s'il s'agit de particuliers, déclarent être capables de conclure un accord contraignant, ou s'ils s'inscrivent au nom d'une personne morale, qu'ils sont autorisés à conclure le présent Accord, acceptant ainsi ces Conditions d'Utilisation, et sont autorisés à s'inscrire au Service et à l'Application.

Utilisation du Service et de l'Application

En utilisant cette Application, les utilisateurs de soutien au voyage (voyageurs) peuvent demander des services de soutien au voyage auprès de prestataires de soutien. Afin d'effectuer des demandes, il est recommandé que l'appareil mobile (smartphone) sur lequel l'Application est téléchargée soit équipé d'un récepteur GPS. Lorsque les prestataires de soutien doivent fournir une assistance sur place à un utilisateur de soutien au voyage, le récepteur GPS capture les informations de localisation du voyageur et les transmet au prestataire de soutien. Les prestataires de soutien sont libres d'accepter ou de refuser les demandes de soutien à leur discrétion.

Les utilisateurs de soutien au voyage sont libres d'utiliser ou non l'Application pour recevoir l'acceptation d'une demande de service de soutien par un prestataire. Si le prestataire de soutien accepte une demande, l'utilisateur de soutien au voyage en sera informé via l'Application et recevra des informations sur le prestataire de soutien, telles que son pseudonyme, sa localisation sur la carte, sa note de service client, etc. De plus, la prise de contact avec le prestataire de soutien est également activée via la fonctionnalité d'appel fournie par l'Application. Grâce à l'Application, un utilisateur de soutien au voyage peut également suivre en temps réel le statut d'un prestataire de soutien lorsqu'il est en route vers le lieu de la demande.

Grâce à l'Application, les Utilisateurs peuvent acheter des plans de visites locales avec interprétation personnelle fournis par des prestataires de soutien et profiter de visites uniques accompagnées par ces prestataires.

Collecte et utilisation des données de localisation

La présente Application collecte et utilise les données de localisation des utilisateurs comme suit dans le cadre de la fourniture de services de soutien.

Collecte de localisation en arrière-plan : Pendant les sessions de soutien actives, la collecte de données de localisation se poursuit même lorsque l'Application est en arrière-plan (y compris lorsque l'application est fermée). Cela a pour objectif de faciliter la rencontre avec les prestataires de soutien et d'assurer une prestation sûre des services de soutien.
Démarrage et arrêt automatiques : La collecte de localisation en arrière-plan démarre automatiquement lorsqu'une session de soutien commence et s'arrête automatiquement à la fin de la session.
Partage de localisation : Pendant les sessions de soutien, que le soutien soit en personne ou en ligne, les données de localisation du voyageur et du prestataire de soutien sont enregistrées et partagées en temps réel avec la contrepartie correspondante.
Comment arrêter : Les utilisateurs peuvent arrêter la collecte de localisation en arrière-plan à tout moment en révoquant les autorisations de localisation dans les paramètres du système d'exploitation de l'appareil. Toutefois, la désactivation de la collecte de localisation peut empêcher certaines fonctionnalités du service de fonctionner correctement.

Pour plus de détails sur le traitement des données de localisation, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Il est à noter que le service abay lui-même ne fournit aucun service de soutien et ne constitue pas une agence de voyage. De plus, il est laissé à la discrétion des prestataires de soutien de vendre les services de soutien demandés via l'Application et/ou le Service, ou aux prestataires de soutien de vendre des plans de visites guidées locales personnelles. Les activités d'abay en tant que fournisseur de l'Application se limitent à présenter des prestataires de soutien capables de répondre aux besoins des voyageurs, à fournir des informations sur les plans de visites guidées locales personnelles organisés pour la vente par des prestataires de soutien individuels, à mettre en relation les voyageurs avec les prestataires de soutien, et à agir en tant qu'intermédiaire dans la vente des plans de visites guidées locales personnelles des prestataires de soutien. Aucune relation d'emploi n'existe entre abay et les prestataires de soutien.

Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) garantissent que toutes les informations qu'ils fournissent à abay sont exactes et complètes. abay peut vérifier les informations fournies et peut à tout moment, sans fournir de motif, refuser de fournir le Service aux Utilisateurs, et/ou Clover Holding peut refuser aux Utilisateurs l'utilisation de l'Application.

Les Utilisateurs ne doivent pas accéder au Service d'une manière autre que celle autorisée. Les Utilisateurs doivent s'assurer que l'Application téléchargée sur leur appareil mobile (smartphone) est appropriée. Si un Utilisateur ne le fait pas et utilise un appareil mobile (smartphone) non compatible avec l'Application, ou télécharge une version inappropriée de l'Application sur un appareil mobile (smartphone), abay et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des dommages subis par l'Utilisateur en conséquence. Si un Utilisateur utilise le Service et/ou l'Application sur un appareil incompatible ou non autorisé, abay se réserve le droit de mettre fin à la fourniture du Service à cet Utilisateur et Clover Holding se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de l'Application par cet Utilisateur.

Lors de l'utilisation de l'Application et/ou du Service, les Utilisateurs acceptent les points suivants :

Les Utilisateurs utiliseront le Service ou téléchargeront l'Application uniquement pour leur usage personnel et ne permettront à aucun tiers d'utiliser le Service ni ne revendront l'Application à un tiers.
Les Utilisateurs ne permettront à aucun tiers d'utiliser leur compte.
Les Utilisateurs ne céderont ni ne transféreront leur compte à aucune autre personne physique ou morale.
Les utilisateurs de soutien au voyage ne peuvent conserver qu'un seul compte sur l'Application, sauf autorisation écrite.
Les Utilisateurs n'utiliseront pas sans autorisation appropriée un compte appartenant à un tiers.
Les Utilisateurs n'utiliseront pas le Service et/ou l'Application à des fins illégales ou inappropriées, y compris la transmission ou la conservation, etc., d'informations ou de matériels illégaux.
Les Utilisateurs ne s'engageront pas, dans le cadre de leur utilisation du Service et/ou de l'Application, dans une conduite causant des désagréments, un inconfort ou des inconvénients aux autres utilisateurs de soutien au voyage, autres prestataires de soutien, tiers ou au personnel lié à abay.
Les Utilisateurs n'interféreront pas avec le bon fonctionnement des systèmes et réseaux liés au Service.
Les Utilisateurs ne causeront en aucun cas de dommages au Service et/ou à l'Application.
Les Utilisateurs ne copieront ni ne distribueront, sans autorisation écrite, l'Application ou tout autre Contenu abay (voir définition ci-dessous ; idem par la suite).
Les Utilisateurs garderont confidentiels et sécurisés tous les mots de passe de compte permettant l'accès au Service et à l'Application et toute information d'identification fournie par abay.
Les Utilisateurs fourniront à abay une preuve d'identité lorsqu'abay le demandera pour des motifs raisonnables.
Les Utilisateurs reconnaissent que des frais de messagerie standard peuvent s'appliquer lors de la demande de services de soutien par SMS (Short Message Service) (si disponible dans la région des Utilisateurs).
Les Utilisateurs n'utiliseront pas le Service et/ou l'Application avec des appareils incompatibles ou inappropriés.
Les Utilisateurs se conformeront aux lois et réglementations applicables du pays et du gouvernement local où ils se trouvent lors de l'utilisation de l'Application et/ou du Service.

Si les Utilisateurs enfreignent l'une des conditions ci-dessus, abay se réserve le droit de mettre fin immédiatement, à l'égard des utilisateurs, à la fourniture du Service et à l'utilisation de l'Application.

Paiement

Les utilisateurs de soutien au voyage sont facturés par abay et les prestataires de soutien pour chaque utilisation du Service. Les frais sont payables à l'avance comme suit :

Frais pour le soutien par chat, le soutien téléphonique, le soutien par appel vidéo et le soutien sur place fournis par abay lorsqu'un voyageur demande une assistance (les frais pour chaque type de soutien sont affichés sur l'Application).
Frais pour les visites guidées personnelles organisées et proposées à la vente par les prestataires de soutien (les prix pour chaque visite guidée sont déterminés à la discrétion des prestataires de soutien et sont affichés sur l'Application).
Commission d'abay de 10 % perçue auprès des prestataires de soutien sur chaque frais d'assistance et sur le montant de toute visite guidée personnelle organisée et proposée à la vente par les prestataires de soutien.

Les utilisateurs de soutien au voyage sont libres de payer des pourboires facultatifs aux prestataires de soutien après la fin du service de ces derniers. Tout paiement de pourboires est à la discrétion des utilisateurs de soutien au voyage et n'est pas soumis aux frais facturés par abay.

Les utilisateurs de soutien au voyage acceptent de payer tous les frais et pourboires pour les services fournis par les prestataires de soutien et abay, ainsi que tous les coûts associés (tels que la taxe de vente) sur un compte d'instrument de paiement à fournir par les utilisateurs de soutien au voyage lors de l'inscription pour l'utilisation des Services (l'instrument de paiement doit être spécifié par abay) et de payer lesdits montants à abay et aux prestataires de soutien. Un utilisateur de soutien au voyage est responsable de fournir à abay à tout moment des informations de compte de paiement valides pour le paiement de tous les frais de service.

abay utilise des processeurs de paiement tiers (« Processeurs de Paiement ») reliant les comptes d'instruments de paiement des utilisateurs de soutien au voyage (tels que les comptes de carte de crédit) à l'Application et au Service. Le traitement des paiements ou des crédits (le cas échéant) en relation avec l'utilisation de l'Application et du Service est régi par les conditions générales et les politiques de confidentialité des Processeurs de Paiement et des fournisseurs d'instruments de paiement (tels que les sociétés de cartes de crédit) en plus des présentes Conditions d'Utilisation. abay n'est pas responsable de toute négligence de la part d'un Processeur de Paiement. abay obtient certaines informations de transaction concernant l'utilisation du Service par les utilisateurs de soutien au voyage. Ces informations sont utilisées uniquement par abay conformément à la [Politique de Confidentialité]( Politique de confidentialité ) d'abay.

Indemnisation

Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité abay et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents, concédants de licence et autres Utilisateurs respectifs, contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à l'une des causes suivantes.

Tout manquement ou non-respect par les utilisateurs de soutien au voyage de toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, qu'elle soit ou non énoncée dans ces Conditions d'Utilisation.
Toute atteinte par un utilisateur de soutien au voyage à un droit d'un tiers, y compris les prestataires de soutien, lorsqu'un utilisateur de soutien au voyage demande des services de transport via l'Application.
Toute utilisation ou mauvaise utilisation de l'Application ou du Service par les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien).

Annulation des demandes de soutien et politique d'annulation

Les utilisateurs de soutien au voyage peuvent annuler les demandes de soutien. Toutefois, seuls les services suivants sont annulables.

Annulation des réservations de soutien effectuées avant le voyage (réservations pour le soutien par chat, le soutien téléphonique, le soutien par appel vidéo, le soutien sur place, etc.)
- Aucun frais d'annulation ne sera facturé pour les annulations effectuées jusqu'à 4 jours avant la date de soutien réservée incluse.
- Des frais d'annulation de 70 % (taxes incluses) des frais de soutien (taxes incluses) seront facturés pour les annulations effectuées 3 jours avant la date de soutien réservée (30 % taxes incluses seront remboursés).
- Des frais d'annulation de 80 % (taxes incluses) des frais de soutien (taxes incluses) seront facturés pour les annulations effectuées 2 jours avant la date de soutien réservée (20 % taxes incluses seront remboursés).
- Des frais d'annulation de 90 % (taxes incluses) des frais de soutien (taxes incluses) seront facturés pour les annulations effectuées 1 jour avant la date de soutien réservée (10 % taxes incluses seront remboursés).
- Des frais d'annulation de 100 % (taxes incluses) des frais de soutien (taxes incluses) seront facturés sans remboursement pour les annulations effectuées le jour même de la date de soutien réservée.
Annulations de réservations pour des visites guidées par interprète organisées par des prestataires de soutien privés Les frais d'annulation pour les visites guidées par interprète sont déterminés à la discrétion des prestataires de soutien individuels. Il est recommandé de vérifier la politique d'annulation de la visite avant de réserver une visite guidée. Cependant, les utilisateurs de soutien au voyage acceptent qu'une annulation à la date réservée entraîne des frais d'annulation (taxes incluses) du montant total. Il est à noter que les taxes sont basées sur les lois fiscales nationales respectives.

Responsabilités d'abay

abay ne déclare ni ne garantit que les informations, offres ou services fournis aux Utilisateurs sur le Site Web ou via l'Application sont exempts d'erreurs, actuels, exacts ou complets. Bien qu'abay s'efforce raisonnablement de maintenir le Site Web, l'Application et leur contenu prêts à l'emploi, exempts d'erreurs et à jour, abay ne garantit pas que le contenu du Site Web ou de l'Application sera prêt à l'emploi et exempt de défauts, de logiciels malveillants ou de virus, ou que le Site Web et l'Application seront exempts d'erreurs, actuels, exacts ou complets.

abay n'est pas responsable des dommages, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou l'inexactitude ou l'incomplétude, découlant de ou liés à l'utilisation (ou à l'incapacité d'utiliser) du Site Web ou de l'Application ou à l'utilisation (ou à l'incapacité d'utiliser) des moyens de communication électroniques sur ceux-ci.

En ce qui concerne l'utilisation par les Utilisateurs des moyens de communication électroniques sur le Site Web ou l'Application, abay n'offre aucune garantie d'absence de panne ou de retard des moyens de communication électroniques, ou d'absence d'interruption ou de manipulation des moyens de communication électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés dans les moyens de communication électroniques, ou d'absence de transmission, etc., de logiciels malveillants ou de virus.

abay n'offre aucune représentation ou garantie autre que celles expressément énoncées dans le présent Accord.

abay n'est pas responsable des dommages liés à ou découlant de tout acte, action, comportement ou négligence de tout fournisseur de transport tiers dont les services pourraient être utilisés via un prestataire de soutien sur l'Application et/ou le Service. Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) doivent soumettre toute plainte directement au fournisseur de transport.

Dans le cas où abay, en relation avec l'Application et/ou le Service, deviendrait responsable envers un Utilisateur (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien), la responsabilité d'abay, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part d'abay, sera limitée à l'indemnisation des dommages ordinaires et directs réellement subis par un Utilisateur jusqu'à un montant total de 1 000 USD ou l'équivalent en yens japonais.

Octroi de licence, limitations et politique de droit d'auteur

Les termes suivants utilisés dans les présentes Conditions d'Utilisation auront les significations énoncées ci-dessous.

« Contenu » désigne tout contenu publié ou affiché, y compris les logos, icônes, marques, textes, textes graphiques, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, illustrations, musiques, logiciels (y compris l'Application), opinions, commentaires, critiques, dessins, liens, questions, suggestions, informations ou autres matériels. « Contenu abay » désigne tout contenu détenu et utilisé par abay et sa société d'exploitation Clover Holding ou ses concédants de licence qui est mis à disposition via le Site Web ou l'Application, y compris tout contenu sous licence de tiers, à l'exception du contenu des Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien).

« Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que les Utilisateurs, par le biais de publications, téléchargements, publications, soumissions ou transmissions, mettent à disposition sur le Site Web ou via l'Application. « Contenu Collectif » désigne collectivement le Contenu abay et le Contenu Utilisateur.

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation, abay et/ou ses sociétés affiliées accordent aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, libre de redevance et non transférable comme suit :

Pour consulter, télécharger et imprimer le Contenu abay, limité à un usage personnel et non commercial.
Pour consulter le Contenu Utilisateur auquel abay donne accès, limité à un usage personnel et non commercial. Les Utilisateurs ne peuvent pas sous-licencier les droits de licence accordés en vertu des présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d'Utilisation, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser, copier, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, licencier, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter illégalement le Site Web, l'Application ou le Contenu Collectif. Les Utilisateurs ne peuvent pas, sans le consentement écrit préalable d'abay, réutiliser tout Contenu Collectif. Aucune licence ou droit n'est accordé aux Utilisateurs, sauf ceux expressément accordés dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Octroi de licence par les Utilisateurs

abay peut, à sa seule discrétion, permettre aux Utilisateurs de publier, télécharger, publier, afficher ou transmettre du Contenu Utilisateur sur le Site Web ou via l'Application. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Contenu Utilisateur est considéré comme une information publique non confidentielle. En conséquence, dans la mesure permise par la loi applicable, les Utilisateurs accordent à abay, et abay détient, une licence non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, distribuer et divulguer à des tiers tout Contenu Utilisateur dans le monde entier, à toute fin et sur tout support.

Les Utilisateurs reconnaissent qu'abay fonctionne simplement comme un canal passif pour la distribution du Contenu Utilisateur, qu'abay n'est pas responsable de la substance ou de l'exactitude du Contenu Utilisateur, et qu'abay n'est pas tenu d'indemniser les dommages aux Utilisateurs ou à tout tiers. abay ne surveillera pas, et n'aura aucune obligation de surveiller en permanence, le Contenu Utilisateur publié par ou maintenu entre les Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les remarques, opinions, commentaires, suggestions ou autres informations affichés ou énoncés dans le Contenu Utilisateur ne représentent pas ceux d'abay.

Les Utilisateurs utiliseront dans tous les cas le Contenu Utilisateur à leurs propres risques. Les Utilisateurs déclarent et garantissent que le Contenu Utilisateur publié ou transmis par les Utilisateurs est leur propre création originale, n'est pas une copie de l'œuvre d'un tiers, n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits personnels d'un tiers, et ne contient aucun propos diffamatoire ou calomnieux. Les Utilisateurs déclarent et garantissent en outre qu'ils sont autorisés à accorder la licence énoncée dans la présente section.

Les Utilisateurs acceptent d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité abay et ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence respectifs contre toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liés à tout Contenu Utilisateur publié ou transmis par les Utilisateurs, ou à toute autre utilisation par les Utilisateurs du Site Web, du Service ou de l'Application.

abay se réserve le droit de bloquer ou de supprimer à sa seule discrétion, en tout ou en partie, tout Contenu Utilisateur publié ou transmis par les Utilisateurs qu'abay considère comme étant en contravention avec les présentes Conditions d'Utilisation ou autrement inacceptable pour abay (y compris tout contenu qui enfreint ou peut enfreindre un droit de propriété intellectuelle, un droit à la vie privée ou un droit de la personnalité d'un tiers).

Les Utilisateurs acceptent d'informer immédiatement abay par écrit dès la découverte de tout Contenu Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation. Les Utilisateurs acceptent de fournir à abay des informations suffisantes pour permettre à abay d'enquêter pour savoir si le Contenu Utilisateur concerné contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation. abay, à sa seule discrétion, enquêtera de bonne foi sur le contenu concerné et examinera toute action à entreprendre, mais ne garantit ni ne déclare que le Contenu Utilisateur concerné sera bloqué ou supprimé en tout ou en partie.

Licence pour l'Application

Sous réserve du respect par les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) des présentes Conditions d'Utilisation, Clover Holding accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non exclusive, libre de redevance et non transférable pour télécharger, installer et exécuter, uniquement pour l'usage personnel d'un Utilisateur, une copie de l'Application sur un appareil mobile (smartphone) détenu ou contrôlé par l'Utilisateur.

Les Utilisateurs ne doivent pas s'engager dans l'une des activités suivantes :

De quelque manière que ce soit, licencier, sous-licencier, vendre, revendre, céder, transférer, distribuer, exploiter commercialement ou fournir à un tiers le Service et/ou l'Application.
Modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service et/ou l'Application.
Créer des liens vers le Service ou encadrer ou créer un miroir de l'Application sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou basé sur Internet.
Il n'est pas permis d'accéder à l'Application en vue d'effectuer une ingénierie inverse, de créer ou de construire un produit ou service concurrent, de créer ou de construire un produit utilisant des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques similaires du Service ou de l'Application, ou de reproduire des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques du Service ou de l'Application.
Il n'est pas permis de lancer des programmes ou scripts automatisés, y compris des robots d'indexation, des robots web, des fourmis web, des indexeurs web, des bots, des virus, des vers ou des programmes, etc., qui envoient plus d'une demande au serveur par seconde ou qui interfèrent de manière inappropriée avec le fonctionnement et/ou la performance du Service et/ou de l'Application.

Les Utilisateurs ne doivent effectuer aucune des actions suivantes :

Envoyer du spam ou des courriers électroniques non sollicités en double.
Envoyer ou stocker toute information ou représentation qui enfreint un droit d'auteur, ou qui est obscène, menaçante, diffamatoire, illégale ou délictuelle, y compris tout matériel nuisible aux enfants ou violant le droit à la vie privée d'un tiers.
Envoyer ou stocker toute donnée contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles.
Interférer avec ou perturber l'intégrité ou l'exécution du Site Web, de l'Application et/ou du Service, ou des données qui y sont incorporées.
Tenter d'obtenir un accès inapproprié au Site Web, à l'Application et/ou au Service, ou à ses systèmes ou réseaux connexes.

abay se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre toute violation de ce qui précède dans toute la mesure permise par la loi. Les Utilisateurs reconnaissent qu'abay et ses sociétés affiliées n'ont aucune obligation de surveiller l'accès ou l'utilisation par les Utilisateurs du Site Web, de l'Application ou du Contenu Collectif, ou d'examiner ou de modifier tout Contenu Collectif, mais ont le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation du Site Web, de l'Application et du Service, pour assurer le respect par les Utilisateurs des présentes Conditions d'Utilisation et pour satisfaire à toute loi, réglementation ou ordonnance ou demande applicable d'un tribunal, d'une agence administrative ou d'un autre organisme gouvernemental. abay se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l'accès à tout Contenu Collectif qu'abay, à sa seule discrétion, considère comme étant en contravention avec les présentes Conditions d'Utilisation ou comme étant nuisible au Site Web, au Service ou à l'Application.

Politique de droit d'auteur

Les plaintes liées à la violation du droit d'auteur doivent être envoyées à la personne désignée chez abay. L'adresse de transfert et les informations détaillées sont disponibles sur le site Web d'abay ( www.abay-travel.com/legal ).

Propriété intellectuelle

abay (et Clover Holding et ses concédants de licence) détient seule tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute la propriété intellectuelle liée au Site Web, à l'Application et au Service, ainsi qu'à toutes suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires, recommandations et autres informations concernant le Site Web, l'Application ou le Service, fournies par les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) ou tout tiers.

Les présentes Conditions d'Utilisation ne cèdent ni ne transfèrent aux Utilisateurs aucun droit de propriété sur le Site Web, l'Application ou le Service, ni aucun droit de propriété intellectuelle détenu par abay et Clover Holding. Le nom et le logo d'abay, ainsi que tous les noms de produits liés à l'Application et au Service sont des marques commerciales de Clover Holding, à l'égard desquelles aucun droit ou licence n'est accordé aux Utilisateurs.

Services et contenus tiers

Il est possible que le Service soit mis à disposition pour une utilisation et un accès liés à des services et contenus tiers (y compris des publicités) non contrôlés par abay. Les Utilisateurs qui cliquent sur un lien vers un service ou un contenu tiers seront soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce site Web, lien ou fournisseur tiers. abay n'avertira pas les Utilisateurs qu'ils ont quitté le Service ou que les Utilisateurs sont soumis aux conditions d'utilisation (y compris les politiques de confidentialité) d'autres sites Web, liens ou fournisseurs tiers. Les liens vers des sites Web tiers et des publicités ne font pas partie du Service, sont hors du contrôle d'abay, et leur utilisation se fait aux propres risques des Utilisateurs. Les Utilisateurs reconnaissent que l'utilisation de ces services et contenus tiers peut être soumise à des conditions d'utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes de celles du Service. abay ne cautionne pas ces services et contenus tiers et abay n'est en aucun cas responsable de leurs produits et services. De plus, lorsque le Service est accessible à l'aide de l'Application développée pour les appareils mobiles fonctionnant sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows et d'autres systèmes d'exploitation, les fournisseurs de systèmes d'exploitation susmentionnés et leurs filiales et sociétés affiliées internationales applicables deviennent respectivement des tiers bénéficiaires du présent Accord. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent Accord et ne sont en aucun cas responsables de la fourniture ou du support du Service. L'accès des Utilisateurs au Service via lesdits appareils est soumis aux termes et conditions énoncés dans les conditions de service des tiers bénéficiaires respectifs.

Relations avec les tiers

Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) utilisant le Site Web, l'Application et le Service, peuvent occasionnellement se voir proposer des liens vers des sites Web détenus ou gérés par des tiers afin d'initier des communications, d'acheter des produits ou des services, ou d'accéder à des publicités de ces tiers. Les activités connectées via de tels liens qui ont lieu en dehors du Site Web, de l'Application et du Service ne sont pas contrôlées par abay.

Les Utilisateurs utilisant le Site Web, l'Application et le Service peuvent initier une communication, acheter des biens et/ou des services, ou accéder à des publicités de fournisseurs de services tiers, d'annonceurs ou de sponsors qui proposent leurs biens et/ou services via des liens sur le Site Web, l'Application et le Service. abay n'a aucun contrôle sur les activités qui se déroulent en dehors du Site Web, de l'Application et du Service accessibles via de tels liens. Les sites Web auxquels les Utilisateurs accèdent via de tels liens ont leurs propres termes et conditions et politiques de confidentialité. abay n'est pas responsable et ne peut être tenue responsable du contenu ou des activités de ces sites Web, auxquels les Utilisateurs accèdent à leurs propres risques.

Les sites Web concernés peuvent envoyer des cookies aux Utilisateurs afin de collecter des données ou de demander la fourniture d'informations personnelles. Il est conseillé aux Utilisateurs de vérifier les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant d'y accéder.

Durée et résiliation de l'Accord

Le présent Accord entre abay et les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) est conclu sans date de fin spécifique.

Les Utilisateurs peuvent résilier le présent Accord à tout moment en supprimant dans son intégralité l'Application installée sur l'appareil mobile (smartphone) des Utilisateurs, désactivant ainsi l'utilisation de l'Application et du Service. Les Utilisateurs sont libres de supprimer leur compte Utilisateur à tout moment depuis l'écran des paramètres de l'Application. Pour plus de détails sur le traitement des données lors de la suppression du compte, veuillez consulter notre « [Politique de confidentialité]( Politique de confidentialité ) ».

Dans l'un des cas suivants, abay peut résilier immédiatement le présent Accord à tout moment en désactivant l'utilisation de l'Application et du Service par les Utilisateurs.

Si un Utilisateur a enfreint une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
Si abay constate qu'un Utilisateur utilise l'Application et/ou le Service de manière inappropriée.

abay n'a aucune obligation de donner un préavis de résiliation du présent Accord. Après la résiliation, abay fournira un avis correspondant conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les dispositions énoncées sous les rubriques « Indemnisation », « Responsabilités d'abay », « Octroi de licence par les Utilisateurs » et les dispositions d'indemnisation sous « Invalidité de certaines dispositions », « Modification de certaines dispositions », « Modification des Services et des Conditions d'Utilisation », « Conditions supplémentaires », « Avis », « Cession » et « Droit applicable et règlement des litiges » restent en vigueur et de plein effet après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.

Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions d'Utilisation qui devient invalide ou inapplicable n'affectera pas pour autant la validité des autres dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation devient invalide ou inapplicable, une disposition applicable aux deux parties sera substituée à sa place, laquelle sera acceptable compte tenu de toutes les circonstances et sera autant que possible conforme à la disposition originale en tenant compte du contenu et de l'intention des présentes Conditions d'Utilisation.

Modification du Service et des Conditions d'Utilisation

abay se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une quelconque des présentes Conditions d'Utilisation, ou de changer, suspendre ou interrompre le Service ou l'Application (y compris la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu), en publiant un avis sur le Site Web ou en donnant un avis via le Site Web, l'Application ou par e-mail. abay peut, sans préavis et sans responsabilité envers abay, imposer des limitations sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès à une partie ou à la totalité des services. abay peut, conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais, modifier en tout ou en partie les présentes Conditions d'Utilisation. Si une partie ou la totalité des présentes Conditions d'Utilisation est modifiée, abay en informera les Utilisateurs conformément à l'article 548-4 du Code civil japonais par des moyens appropriés tels que par e-mail ou par publication sur le Site Web.

Conditions supplémentaires

Des conditions supplémentaires (politiques pour des événements spécifiques, activités ou promotions, etc.) peuvent devenir applicables à une fonctionnalité de Service donnée et seront divulguées aux Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) en relation avec cette fonctionnalité de Service. En utilisant le Service après une telle divulgation, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté les conditions supplémentaires, qui seront ajoutées et considérées comme faisant partie des présentes Conditions d'Utilisation en ce qui concerne la fonctionnalité de Service concernée. En cas de conflit avec les présentes Conditions d'Utilisation en relation avec la fonctionnalité de Service concernée, les conditions supplémentaires prévalent.

Avis

abay peut donner tout avis aux Utilisateurs en tant qu'avis général via le Service et/ou l'Application ou par e-mail ou courrier postal à l'adresse e-mail ou postale des Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) qui sont respectivement répertoriées dans les enregistrements d'informations de compte d'abay. Les Utilisateurs peuvent donner un avis à abay par écrit à l'adresse du siège social d'abay au Daiwa Shibuya Square 6F, 16-28 Nanpeidai-cho, Shibuya-ku, Tokyo.

Cession

Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) ne peuvent pas, sans l'approbation écrite préalable d'abay, céder ou transférer les droits, obligations et le statut contractuel des Utilisateurs en vertu des présentes Conditions d'Utilisation. Les Utilisateurs acceptent qu'abay puisse céder ou transférer en tout ou en partie ses droits, obligations ou statut contractuel en vertu des présentes Conditions d'Utilisation à une filiale ou une société affiliée de la société d'exploitation d'abay, Clover Holding, ou à une société successeur dans le cadre d'une réorganisation commerciale avec abay.

Protection des informations personnelles et cookies

abay collecte et traite les données personnelles des visiteurs du Site Web et des Utilisateurs de l'Application (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) conformément à sa Politique de Protection des Informations Personnelles, qui peut être consultée à l'URL ([Politique de Confidentialité]( Politique de confidentialité ) et [Cookie]( Politique relative aux cookies )).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Japon. Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié aux présentes Conditions d'Utilisation ou lié à la violation, à la résiliation, à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité des présentes Conditions d'Utilisation, ou à l'utilisation du Site Web, du Service ou de l'Application, sera résolu par un litige devant le tribunal de district de Tokyo en tant que tribunal compétent exclusif convenu en première instance, auquel abay assistera en exerçant ses droits conformément aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Exclusion des forces antisociales

Les Utilisateurs (désignant collectivement les utilisateurs de soutien au voyage et les prestataires de soutien) déclarent ne faire partie d'aucun groupe criminel organisé (défini ci-dessous) et ne pas être impliqués dans des transactions avec des groupes criminels organisés. Les Utilisateurs ne doivent s'engager dans aucune transaction avec des groupes criminels organisés, qu'ils contiennent ou non des éléments criminels ou extrémistes. S'il s'avère que des Utilisateurs sont engagés dans des transactions avec des groupes criminels organisés, même à leur insu, abay peut résilier immédiatement le présent Accord sans responsabilité envers abay. « Groupes criminels organisés » désigne les personnes ou organisations suivantes :

Syndicats du crime, membres de syndicats du crime, entreprises liées aux syndicats du crime et autres entités similaires.
Une personne qui, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, se livre à l'extorsion, formule des demandes déraisonnables au-delà de la responsabilité légale, affiche un comportement menaçant ou utilise la violence, répand de fausses rumeurs ou utilise des moyens frauduleux pour nuire à la crédibilité de l'autre partie ou pour interférer avec les opérations de l'autre partie, ou se livre à des actes similaires à ce qui précède.